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Amazon, l’art de payer moins d’impôt

Parmi les GAFAM, Amazon dont le PDG, Jeff Bezos, avec une fortune évaluée à 190 Milliards de dollars, dispute au patron de Tesla, Elon Musk, la place de première fortune mondiale, a le « privilège » d’être aussi la multinationale sur laquelle se concentrent nombre de critiques : gestion sociale dégradée, nuisances environnementales et pratiques fiscales sont ainsi montrées du doigt.

Et nous allons voir que cette dernière n’est pas pour le moins injustifiée.

Amazon, un maître « optimisation fiscale »

Selon l’étude réalisée par la Fair Tax Foundation[1], Amazon, Facebook, Apple, Google, Microsoft et Netflix auraient, au cours de la dernière décennie, payé des impôts à la seule hauteur de… 3,6 % de leurs revenus ! Ce phénomène ne serait pas seulement dû à une pression fiscale insuffisante mais à des pratiques d’évitement fiscal, la Fair Tax Foundation relevant que, sur la base des dispositions qui étaient applicables à leurs activités là où elles s’exercent, c’est près de 100 Mrds $ d’impôts auxquels ces multinationales auraient échappé. Et Amazon n’est pas la dernière…

Bien au contraire, le géant de l’e-commerce s’avère champion en matière d’« optimisation fiscale » : avec un taux d’imposition de 9,8 %, il tient la corde parmi les six géants, comparé aux cinq autres dont les taux vont de 12,7 % (Facebook) à 18 % (Microsoft).

Le procédé est simple : quel que soit leur lieu de réalisation, Amazon a séparé ses activités, déclarant en France ses bénéfices taxables en matière d’e-commerce (à la marge réduite) et transférant au Luxembourg les bénéfices d’activités beaucoup plus rentables, entre autres celles de sa filiale Amazon Web Services (AWS), qualifiée de vraie « machine à cash »[2] de l’entreprise, celles liées à la collecte des commissions des vendeurs de sa plateforme ou celles encore de sa filiale publicitaire.

Or, chacun sait que le Luxembourg offre des taux d’imposition très favorables.

Grâce à cette stratégie de transfert, Amazon, qui a réalisé 44 Mrds € de revenus en Europe en 2020, a largement minimisé ses impôts, arguant, pour sa défense, que la réalisation d’importants investissements est à l’origine de ses « faibles profits ».

Comment accepter cette justification lorsque l’on sait la fortune de son PDG et sa prédilection pour l’« optimisation fiscale » à titre personnel ? une enquête de ProPublica, une organisation indépendante citée par le site LA PRESSE.ca, révèle ainsi que Jeff Bezos n’aurait payé aucun impôt fédéral aux États-Unis en 2007 et 2011, obtenant même cette année-là un crédit d’impôt de 4 000 $ lié à ses enfants

Cette situation, qui n’est pas le propre d’Amazon mais dont elle bénéficie au premier chef, fait l’objet depuis quelques années de nombreuses critiques. La crise sanitaire qui a vu les GAFAM, dont Amazon en particulier, réaliser de grands profits, en a peut-être sonné le glas en incitant les États à enfin s’organiser. Cela suffira-t-il ?

Amazon, une cible mouvante

Après de longs mois de négociations internationales au sein de l’OCDE sur l’idée d’un impôt mondial minimum et grâce à l’impulsion des États-Unis et de leur nouveau Président, Joe Biden, le G7 – les 7 principales puissances économiques – est arrivé à un accord de principe dit « historique » : un taux d’imposition minimum de 15% sur les bénéfices des sociétés afin de mettre « fin à la course au moins-disant fiscal pour les entreprises » selon les termes de la secrétaire américaine au Trésor.

Mais, outre que le taux de 15%, à peine supérieur à celui pratiqué par l’Irlande par exemple et modeste au regard des 21% proposés par Joe Biden, est déjà l’objet de virulentes critiques, les ONG mobilisées contre l’évasion fiscale soulèvent une autre limite de l’accord qui risque, précisément, de profiter à celle des GAFAM qui, déjà, concentre leurs critiques : Amazon encore !

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En plus de l’impôt minimum fixé à 15%, l’accord prévoit en effet un second dispositif visant les grands groupes et notamment les GAFAM : les profits des multinationales pourront être taxés y compris dans les pays où elles n’ont pas d’implantation juridique pour les bénéfices tirés des activités réelles qu’elles y réalisent mais, et c’est à ce niveau que le bât blesse, à condition qu’elles en dégagent une marge bénéficiaire d’au moins… 10%.

Or, pour des observateurs avertis, le niveau de la marge d’Amazon, dont la stratégie se caractérise par « une politique tarifaire agressive (…) et un modèle économique plus proche de la grande distribution que de l’économie numérique » (cf. Markus Meinzer, analyste de l’ONG Tax Justice Network[3]), inférieur au seuil de 10%, va lui permettre d’échapper à cette mesure de justice fiscale tant attendue et de conserver sa mauvaise réputation en ce domaine.

Amazon risque une nouvelle fois d’être LE grand gagnant…


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